Décret n° 2011-1169 du 22 septembre 2011 portant création de l'université de Lorraine

Version INITIALE

NOR : ESRS1113874D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/9/22/ESRS1113874D/jo/article_24

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/9/22/2011-1169/jo/article_24

Texte n°61

Article 24


Les comptes financiers de l'Institut national polytechnique de Lorraine et des universités de Metz, Nancy-I et Nancy-II relatifs à l'exercice 2011 sont respectivement établis par les agents comptables en fonction lors de la suppression de chaque établissement. Ils sont approuvés par le conseil d'administration de l'université de Lorraine.
Le conseil d'administration provisoire adopte, pour l'année 2012, le budget de l'université de Lorraine préparé par l'administrateur provisoire.