Décret n° 2011-1169 du 22 septembre 2011 portant création de l'université de Lorraine

Version INITIALE

NOR : ESRS1113874D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/9/22/ESRS1113874D/jo/article_22

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/9/22/2011-1169/jo/article_22

Texte n°61

Article 22


L'université de Lorraine se substitue, pour l'ensemble de leurs missions, à l'Institut national polytechnique de Lorraine et aux universités de Metz, Nancy-I et Nancy-II, qu'elle regroupe.
Les biens, droits et obligations, y compris les contrats des personnels, de l'Institut national polytechnique de Lorraine et des universités de Metz, Nancy-I et Nancy-II sont transférés à l'université de Lorraine.
Les fonctionnaires précédemment affectés dans ces établissements sont affectés à l'université de Lorraine.
Les étudiants inscrits dans ces établissements sont inscrits à l'université de Lorraine. Le diplôme national correspondant, le titre d'ingénieur diplômé d'une école interne de l'université de Lorraine ou un diplôme propre leur sont délivrés à la fin de leurs études.