Décret n° 2011-1169 du 22 septembre 2011 portant création de l'université de Lorraine

Version INITIALE

NOR : ESRS1113874D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/9/22/ESRS1113874D/jo/article_27

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/9/22/2011-1169/jo/article_27

Texte n°61

Article 27


I. ― Le décret du 15 mars 2000 susvisé est modifié comme suit :
1° A l'article 1er, les mots : « Metz. », « Nancy-I. », « Nancy-II. » et « Lorraine. » sont supprimés ;
2° A l'article 3, après les mots : « Observatoire de Paris ; » sont ajoutés les mots : « Université de Lorraine ; ».
II. ― Les dispositions insérées par le I dans le décret du 15 mars 2000 susvisé peuvent être modifiées par décret.