Décret n° 2011-1169 du 22 septembre 2011 portant création de l'université de Lorraine

Version INITIALE

NOR : ESRS1113874D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/9/22/ESRS1113874D/jo/article_10

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/9/22/2011-1169/jo/article_10

Texte n°61

Article 10


I. ― Le conseil de la formation comprend, outre le président, quarante membres au plus.
Il est composé :
1° De personnalités extérieures à l'établissement désignées par le président de l'université de Lorraine ;
2° En majorité, de représentants élus des personnels et des étudiants.
II. ― Le conseil de la formation veille à la qualité et à la cohérence de l'offre de formation et de sa déclinaison territoriale. Il contribue à l'élaboration de la politique de formation initiale et continue.
A ce titre, il est consulté sur :
1° L'organisation des formations ;
2° La politique de développement des infrastructures de formation ;
3° La création et la suppression des collégiums.