Décret n° 2011-1169 du 22 septembre 2011 portant création de l'université de Lorraine

Version INITIALE

NOR : ESRS1113874D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/9/22/ESRS1113874D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/9/22/2011-1169/jo/article_1

Texte n°61

Article 1


L'université de Lorraine est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'un grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de l'éducation. Elle est soumise aux dispositions de ce même code et des textes pris pour son application, sous réserve des dérogations prévues au présent décret.
Son siège est fixé à Nancy. Elle est implantée sur plusieurs sites, principalement à Nancy et à Metz.