Arrêté du 20 juillet 2011 pris en application du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 et fixant les barèmes et les modalités d'indemnisation des déplacements temporaires du personnel militaire

Version INITIALE

NOR : DEFH1120287A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/7/20/DEFH1120287A/jo/article_15

Texte n°6

Article 15


Le montant des indemnités prévues au 2° de l'article 5 du décret du 14 mai 2009 susvisé est égal à 50 % des indemnités fixées, selon le territoire concerné, au chapitre Ier, II ou III du présent arrêté. Dans ce cas, les dispositions relatives à l'abattement prévu au 1° de l'article 4 du présent arrêté ne s'appliquent pas.