Arrêté du 20 juillet 2011 pris en application du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 et fixant les barèmes et les modalités d'indemnisation des déplacements temporaires du personnel militaire

Version INITIALE

NOR : DEFH1120287A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/7/20/DEFH1120287A/jo/article_snum1

Texte n°6



A N N E X E S
A N N E X E I
MISSION EN MÉTROPOLE


1. Mission se déroulant dans :
― les communes de la région Ile-de-France ;
― les communes suivantes et leurs communes limitrophes desservies par des moyens de transport public de voyageurs : Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Nantes, Nice, Rennes, Strasbourg et Toulouse.


Indemnité de repas

15,25 €

Indemnité d'hébergement

60,00 €


2. Mission se déroulant dans les autres communes de la France métropolitaine.


Indemnité de repas

15,25 €

Indemnité d'hébergement

45,00 €


A N N E X E I I
MISSION OUTRE-MER


1. Mission se déroulant en Martinique, à la Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion, à Mayotte ou à Saint-Pierre-et-Miquelon :


Indemnité de repas

15,75 €

Indemnité d'hébergement

58,50 €


2. Mission se déroulant en Nouvelle-Calédonie, dans les îles de Wallis et Futuna et en Polynésie française :


Indemnité de repas

21,00 €

Indemnité d'hébergement

78,00 €


A N N E X E I I I
TOURNÉE OUTRE-MER


1. Tournée se déroulant en Martinique, à la Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion, à Mayotte ou à Saint-Pierre-et-Miquelon :


Indemnité de repas

12,60 €

Indemnité d'hébergement

37,80 €


2. Tournée se déroulant en Nouvelle-Calédonie, dans les îles de Wallis et Futuna et en Polynésie française :


Indemnité de repas

16,80 €

Indemnité d'hébergement

50,40 €


A N N E X E I V
STAGE EN MÉTROPOLE ET OUTRE-MER



LIEU OÙ SE DÉROULE LE STAGE

TAUX DE BASE

Métropole

9,40 €

Martinique et Guadeloupe

9,50 €

Guyane

11,40 €

La Réunion et Mayotte

13,00 €

Saint-Pierre-et-Miquelon

12,00 €

Nouvelle-Calédonie

15,40 €

Iles de Wallis et Futuna

14,70 €

Polynésie française

15,70 €


En ce qui concerne le département de La Réunion, le taux prévu au tableau ci-dessus est payable sans application de l'index de correction.


STAGE À L'ÉTRANGER DE L'ÉLÈVE MILITAIRE
D'UNE ÉCOLE MILITAIRE D'OFFICIER DE CARRIÈRE




DU PREMIER JOUR À LA FIN DU 4e MOIS

À PARTIR DU 5e MOIS

Stagiaire logé et nourri à titre gratuit

Pas d'indemnité

Pas d'indemnité

Stagiaire logé ou nourri à titre onéreux dans le secteur privé

30 % de l'indemnité du pays concerné

15 % de l'indemnité du pays concerné

Stagiaire logé et nourri à titre onéreux en milieu administratif

20 % de l'indemnité du pays concerné

10 % de l'indemnité du pays concerné

Stagiaire logé et nourri à titre onéreux dans le secteur privé

40 % de l'indemnité du pays concerné

20 % de l'indemnité du pays concerné