Arrêté du 20 juillet 2011 pris en application du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 et fixant les barèmes et les modalités d'indemnisation des déplacements temporaires du personnel militaire

Version INITIALE

NOR : DEFH1120287A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/7/20/DEFH1120287A/jo/article_6

Texte n°6

Article 6


Le montant des indemnités de mission en métropole est fixé en annexe I au présent arrêté.
Le militaire effectuant du fait de ses fonctions plus de quinze déplacements par année civile représentant plus de trente-cinq nuitées, peut recevoir les indemnités d'hébergement à un montant majoré de 10 %.