Article 8
Le montant des indemnités de mission outre-mer est fixé en annexe II au présent arrêté.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFH1120287A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/7/20/DEFH1120287A/jo/article_8
Texte n°6
Le montant des indemnités de mission outre-mer est fixé en annexe II au présent arrêté.
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