La loi n° 96-370 du 3 mai 1996 précitée est ainsi modifiée :
1° L'article 15-2 est ainsi modifié :
a) Au deuxième alinéa, les mots : « au dernier » sont remplacés par les mots : « à l'avant-dernier » ;
b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« L'association adopte le règlement du régime, lequel précise notamment les règles et les modalités de la constitution et de la liquidation des droits des sapeurs-pompiers volontaires. » ;
2° L'article 15-6 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa et à la seconde phrase du dernier alinéa, les mots : « au dernier » sont remplacés par les mots : « à l'avant-dernier » ;
b) A la seconde phrase du dernier alinéa, les mots : « à l'avant-dernier » sont remplacés par les mots : « au troisième ».