LOI n° 2011-851 du 20 juillet 2011 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique (1)
TITRE Ier : CADRE JURIDIQUE DE L'ENGAGEMENT CITOYEN EN QUALITÉ DE SAPEUR-POMPIER VOLONTAIRE (Articles 1 à 4)
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ACTIVITÉ DE SAPEUR-POMPIER VOLONTAIRE (Articles 5 à 13)
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA COUVERTURE SOCIALE DU SAPEUR-POMPIER VOLONTAIRE (Articles 14 à 16)
TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉVELOPPEMENT DU VOLONTARIAT (Articles 17 à 18)
TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES (Articles 19 à 26)
Article 19
L'article 77 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 précitée est abrogé.