LOI n° 2011-851 du 20 juillet 2011 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique (1)

Version INITIALE

NOR : IOCX1114088L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2011/7/20/IOCX1114088L/jo/article_8

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2011/7/20/2011-851/jo/article_8

Texte n°2

Article 8


L'article 11 de la même loi est ainsi modifié :
1° Les deux premiers alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
« Le sapeur-pompier volontaire a droit, pour l'exercice de ses fonctions et de ses activités au sein des services d'incendie et de secours, à des indemnités dont le montant est compris entre un montant minimal et un montant maximal déterminés par décret en Conseil d'Etat. » ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « de vacations » sont remplacés par les mots : « d'indemnités » ;
3° Aux quatrième et cinquième alinéas, le mot : « vacations » est remplacé par le mot : « indemnités ».