Décret n° 2011-619 du 31 mai 2011 relatif à la santé et à la sécurité au travail à La Poste

Version INITIALE

NOR : EFII1031117D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/5/31/EFII1031117D/jo/article_10

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/5/31/2011-619/jo/article_10

Texte n°14

Décret n° 2011-619 du 31 mai 2011 relatif à la santé et à la sécurité au travail à La Poste

Article 10


Le service de santé au travail est administré par le directeur du service sous la surveillance du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail qu'il préside.
A ce titre, le comité est saisi pour avis des questions relatives à l'organisation et au fonctionnement du service de santé au travail.
Le directeur du service établit et présente chaque année au comité un rapport relatif à l'organisation, au fonctionnement et à la gestion financière du service de santé au travail. Chaque médecin du travail établit et présente également au comité un rapport annuel d'activité.