Lois

1. LOI n° 2011-617 du 1er juin 2011 relative à l'organisation du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016 (1)

Présidence de la république

Décrets, arrêtés, circulaires

Conseil supérieur de l'audiovisuel

54. Décision n° 2011-282 du 10 mars 2011 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
55. Décision n° 2011-285 du 11 mai 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Eurocontact pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Evasion
56. Décision n° 2011-286 du 18 janvier 2011 autorisant la société Direct Azur à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Nice, Menton, Saint-Raphaël, Cannes et Grasse
57. Résultat de délibération relatif à la modification de la convention conclue avec l'association TV Paese

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

58. Décision du 9 mai 2011 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique

Agence française de lutte contre le dopage

59. Délibération n° 172 du 12 mai 2011 relative à la détermination des sportifs assujettis à l'obligation de localisation instituée par l'article L. 232-15 du code du sport
60. Délibération n° 173 du 12 mai 2011 modifiant la délibération n° 138 du 5 novembre 2009 portant modalités de gestion des manquements présumés aux obligations de localisation des sportifs faisant l'objet de contrôles individualisés

Avis et communications