Décret n° 2011-619 du 31 mai 2011 relatif à la santé et à la sécurité au travail à La Poste

Version INITIALE

NOR : EFII1031117D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/5/31/EFII1031117D/jo/article_8

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/5/31/2011-619/jo/article_8

Texte n°14

Décret n° 2011-619 du 31 mai 2011 relatif à la santé et à la sécurité au travail à La Poste

Article 8


Les avis mentionnés au premier alinéa de l'article 7 sont consignés dans le registre d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Ce registre est tenu, sous la responsabilité du responsable compétent de La Poste, à la disposition des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et de l'inspection du travail.
Tout avis figurant sur le registre est daté et signé et comporte l'indication des postes de travail concernés, de la nature du danger et de sa cause, du nom de la ou des personnes exposées. Les mesures prises par le responsable de La Poste y sont également consignées.