Décret n° 2010-1248 du 20 octobre 2010 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels à durée indéterminée de l'Agence de services et de paiement, de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer, de l'Institut national de l'origine et de la qualité et de l'Office pour le développement de l'économie agricole d'outre-mer

Version INITIALE

NOR : AGRS1020967D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/10/20/AGRS1020967D/jo/article_37

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/10/20/2010-1248/jo/article_37

Texte n°55

Décret n° 2010-1248 du 20 octobre 2010 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels à durée indéterminée de l'Agence de services et de paiement, de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer, de l'Institut national de l'origine et de la qualité et de l'Office pour le développement de l'économie agricole d'outre-mer

Article 37


Les agents de la catégorie analyste/analystes système/adjoint responsable de département régis par le décret du 30 décembre 1983 susvisé sont reclassés dans le groupe II dans les conditions suivantes :


CATÉGORIE ANALYSTE/ANALYSTE SYSTÈME/ADJOINT RESPONSABLE DE DÉPARTEMENT ― GROUPE II


Situation dans le 2e niveau

Situation dans l'échelle U
Echelons
Ancienneté conservée dans la limite
de la durée de l'échelon

12e échelon
8e échelon
5/6 de l'ancienneté acquise

11e échelon
7e échelon
5/6 de l'ancienneté acquise

10e échelon
6e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise

9e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise

8e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise

7e échelon
3e échelon
1/2 de l'ancienneté acquise

6e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise

5e échelon
1er échelon
Ancienneté acquise

4e échelon
4e échelon provisoire
Ancienneté acquise

3e échelon
3e échelon provisoire
Ancienneté acquise

2e échelon
2e échelon provisoire
Ancienneté acquise

1er échelon
1er échelon provisoire
Ancienneté acquise