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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0246 du 22 octobre 2010

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2010/10/22

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2010-1232 du 21 octobre 2010 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'environnement
  2. Ordonnance n° 2010-1232 du 21 octobre 2010 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'environnement
  3. Décret n° 2010-1233 du 20 octobre 2010 relatif aux sanctions pécuniaires applicables à l'encontre des bénéficiaires des aides de l'Agence nationale de l'habitat ayant contrevenu aux règles de l'agence ou aux conventions conclues
  4. Arrêté du 12 octobre 2010 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SA Aerodis énergies renouvelables à la SARL AER Schorrwald
  5. Arrêté du 13 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2008 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration et les arrêtés du 26 février 2009 et du 30 juin 2009 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (SARL ICC)
  6. Arrêté du 13 octobre 2010 portant retrait d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
  7. Arrêté du 13 octobre 2010 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
  8. Arrêté du 13 octobre 2010 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
  9. Arrêté du 13 octobre 2010 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
  10. Arrêté du 20 octobre 2010 portant dérogation à l'interdiction de circulation des poids lourds en fin de semaine

Ministère des affaires étrangères et européennes

  1. Décret n° 2010-1235 du 20 octobre 2010 portant publication du protocole n° 15 de la résolution 2009-II-15 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, adoptée le 3 décembre 2009, relatif à la reconnaissance du certificat de conduite hongrois (ensemble une annexe) (1)
  2. Décret n° 2010-1236 du 20 octobre 2010 portant publication du protocole à l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan relatif à la coopération entre les ministères des affaires étrangères, signé à Paris le 2 février 2010 (1)
  3. Arrêté du 4 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 5 avril 1984 modifié relatif à l'institution de régies d'avances et de régies de recettes auprès de l'Institut français du Royaume-Uni, annexe d'Edimbourg, Institut français d'Ecosse
  4. Arrêté du 8 octobre 2010 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès du centre culturel français Victor Hugo de Tachkent (Ouzbékistan) et du centre culturel français Victor Hugo de Tachkent (Ouzbékistan), annexe de Samarkand

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  1. Décret du 21 octobre 2010 portant classement de la commune de Saint-Raphaël (Var) comme station de tourisme
  2. Arrêté du 15 octobre 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès du service commun des laboratoires
  3. Arrêté du 15 octobre 2010 portant délégation de signature pour la direction des ressources humaines du groupe de la Caisse des dépôts et consignations
  4. Arrêté du 15 octobre 2010 relatif à l'autorisation de production et de ventes de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
  5. Arrêté du 15 octobre 2010 désignant la mission « financement de la recherche et de l'innovation » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Université numérique juridique francophone (UNJF) »

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  1. Décret du 20 octobre 2010 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
  2. Décret du 20 octobre 2010 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours de faisceaux hertziens
  3. Arrêté du 16 septembre 2010 portant classement de centres de réception radioélectrique du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
  4. Arrêté du 7 octobre 2010 portant transfert d'agrément d'organismes pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions
  5. Arrêté du 7 octobre 2010 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
  6. Arrêté du 19 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 23 mars 2009 portant homologation du circuit de vitesse Bugatti au Mans (Sarthe)

Ministère de la défense

  1. Décret n° 2010-1237 du 20 octobre 2010 modifiant le décret n° 79-1135 du 27 décembre 1979 portant statut particulier des corps militaires des ingénieurs des études et techniques
  2. Décret n° 2010-1238 du 20 octobre 2010 fixant les attributions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres et relatif au service des essences des armées
  3. Décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
  4. Décret n° 2010-1240 du 20 octobre 2010 modifiant le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense
  5. Décret n° 2010-1241 du 20 octobre 2010 fixant les indices de solde applicables aux ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
  6. Arrêté du 1er octobre 2010 modifiant l'arrêté du 3 septembre 2010 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts aux concours sur épreuves au titre de l'année 2011 pour l'attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées
  7. Arrêté du 13 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1991 fixant les limites de compétences prévues par l'arrêté relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense
  8. Arrêté du 13 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1991 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense
  9. Arrêté du 13 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2005 fixant les limites de l'exercice de certaines compétences confiées aux autorités appartenant à l'administration centrale du ministère de la défense
  10. Arrêté du 20 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 23 mai 1990 portant création des conseils de gestion des services de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
  11. Arrêté du 20 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 7 mai 2007 portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre
  12. Arrêté du 20 octobre 2010 relatif à l'organisation de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres
  13. Arrêté du 20 octobre 2010 relatif aux matériels relevant de la compétence de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres
  14. Arrêté du 20 octobre 2010 relatif au comité directeur de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres

Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

  1. Arrêté du 19 octobre 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité « aéronautique : pilote d'avion »
  2. Arrêté du 19 octobre 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité « aéronautique : pilote d'hélicoptère »
  3. Arrêté du 19 octobre 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l'information programmeur système d'exploitation »

Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

  1. Décret n° 2010-1244 du 20 octobre 2010 relatif à l'intégration des fonctionnaires de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer et de l'Agence de services et de paiement dans les corps de fonctionnaires du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
  2. Décret n° 2010-1245 du 20 octobre 2010 portant affectation des agents contractuels à durée indéterminée de l'Agence de services et de paiement, de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer, de l'Institut national de l'origine et de la qualité et de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
  3. Décret n° 2010-1246 du 20 octobre 2010 fixant les conditions d'intégration dans différents corps de fonctionnaires du ministère chargé de l'agriculture de certains personnels de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer, de l'Agence de services et de paiement, de l'Institut national de l'origine et de la qualité, de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer et des agents mentionnés à l'article 61 de la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique
  4. Décret no 2010-1247 du 20 octobre 2010 relatif à l’échelonnement indiciaire des corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement, des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l’agriculture, des attachés d’administration du ministère de l’agriculture et de la pêche et des secrétaires administratifs du ministère de l’agriculture et de la pêche
  5. Décret n° 2010-1248 du 20 octobre 2010 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels à durée indéterminée de l'Agence de services et de paiement, de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer, de l'Institut national de l'origine et de la qualité et de l'Office pour le développement de l'économie agricole d'outre-mer
  6. Arrêté du 20 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 13 mars 2000 pris pour l'application du décret n° 2000-239 du 13 mars 2000 instituant une prime spéciale en faveur de certains personnels du ministère chargé de l'agriculture
  7. Arrêté du 20 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 30 mars 2007 fixant le nombre d'emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement
  8. Arrêté du 20 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 30 mars 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement
  9. Arrêté du 20 octobre 2010 portant application de l'article 4 du décret n° 2010-1248 du 20 octobre 2010 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels à durée indéterminée de l'Agence de services et de paiement, de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer, de l'Institut national de l'origine et de la qualité et de l'Office pour le développement de l'économie agricole d'outre-mer
  10. Décision du 13 octobre 2010 portant délégation de signature (secrétariat général)

Mesures nominatives

Conventions collectives

Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

  1. Arrêté du 14 octobre 2010 portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des institutions de retraite complémentaire au secteur des institutions de prévoyance (n° 1794)
  2. Arrêté du 14 octobre 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (secteur de la brosserie) (n° 158)
  3. Arrêté du 14 octobre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875)
  4. Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant A-259 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, conclu le 10 juin 2010
  5. Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant n° 112 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, conclu le 10 juin 2010
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

  1. Résultats des tirages du Keno du mardi 19 octobre 2010
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