Arrêté du 18 août 2010 relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires en cours de transport
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES (Articles 1 à 25)
CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU TRANSPORT PAR VOIE ROUTIERE (Articles 26 à 36)
CHAPITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU TRANSPORT PAR VOIE FERREE (Articles 37 à 43)
CHAPITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AU TRANSPORT PAR VOIE MARITIME (Articles 44 à 53)
CHAPITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES AU TRANSPORT PAR VOIE AERIENNE (Articles 54 à 61)
CHAPITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles 62 à 63)
Article 27
En complément des informations prévues à l'article 7 du présent arrêté, la demande d'accord d'exécution comprend les coordonnées téléphoniques et les identités des équipages qui peuvent être précisées jusqu'à quatre jours ouvrés avant la date d'exécution du transport.