Arrêté du 18 août 2010 relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires en cours de transport
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES (Articles 1 à 25)
CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU TRANSPORT PAR VOIE ROUTIERE (Articles 26 à 36)
CHAPITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU TRANSPORT PAR VOIE FERREE (Articles 37 à 43)
CHAPITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AU TRANSPORT PAR VOIE MARITIME (Articles 44 à 53)
CHAPITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES AU TRANSPORT PAR VOIE AERIENNE (Articles 54 à 61)
CHAPITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles 62 à 63)
Article 10
Si plusieurs transporteurs autorisés participent successivement au même transport, la demande d'accord d'exécution précise les conditions dans lesquelles est garantie la continuité du suivi et de la protection ainsi que les modalités des transferts de la responsabilité du transport.