I. ― Au troisième alinéa de l'article L. 863-1 du code de la sécurité sociale, les mots : « vingt-cinq ans, à 200 EUR par personne âgée de vingt-cinq » sont remplacés par les mots : « seize ans, à 200 EUR par personne âgée de seize ».
II. ― Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2010 et s'applique aux droits annuels prononcés à compter de cette date.