Décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 modifiant et complétant les deuxième et troisième parties réglementaires du code de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFD0903184D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/11/23/DEFD0903184D/jo/article_snum20

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/11/23/2009-1440/jo/article_snum20

Texte n°30

Décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 modifiant et complétant les deuxième et troisième parties réglementaires du code de la défense


Titre Ier. ― Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.
Titre II. ― Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Titre III. ― Dispositions particulières à Mayotte.
Titre IV. ― Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.
Titre V. ― Dispositions applicables en Polynésie française.
Titre VI. ― Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.
Titre VII. ― Dispositions applicables aux Terres australes et antarctiques françaises.
Titre VIII. ― Dispositions particulières à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.
Titre IX. ― Dispositions applicables à plusieurs collectivités.
Chapitre unique.
Section 1. Réquisitions de biens et de services.
Section 2. Réquisitions militaires.
Section 3. Armes chimiques.