LOI n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (1)

Version INITIALE

NOR : ECEX0908316L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2009/11/24/ECEX0908316L/jo/article_55

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2009/11/24/2009-1437/jo/article_55

Texte n°2

LOI n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (1)

Article 55


Le deuxième alinéa de l'article L. 718-2-1 du code rural est ainsi modifié :
1° Au début, sont ajoutés les mots : « Pour les personnes mentionnées à l'article L. 731-23 qui n'ont pas atteint l'âge déterminé à l'article L. 732-25,» ;
2° Il est ajouté une phrase ainsi rédigée : « Ces personnes bénéficient de la formation professionnelle continue. »