LOI n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (1)

Version INITIALE

NOR : ECEX0908316L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2009/11/24/ECEX0908316L/jo/article_30

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2009/11/24/2009-1437/jo/article_30

Texte n°2

LOI n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (1)

Article 30


L'article 9 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances est ainsi modifié :
1° La seconde phrase du premier alinéa est ainsi rédigée :
« Ces stages sont intégrés à un cursus pédagogique, selon des modalités définies par décret.» ;
2° A la première phrase du second alinéa, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « deux ».