LOI n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (1)

NOR : ECEX0908316L
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2009/11/24/ECEX0908316L/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2009/11/24/2009-1437/jo/article_2
JORF n°0273 du 25 novembre 2009
Texte n° 2
Version initiale
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Article 2


L'article L. 6111-2 du même code est ainsi modifié :
1° Avant l'alinéa unique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les connaissances et les compétences mentionnées au premier alinéa de l'article L. 6111-1 prennent appui sur le socle mentionné à l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation, qu'elles développent et complètent. » ;
2° Après le mot : « font », est inséré le mot : « également ».

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