LOI n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (1)
TITRE IER : DROIT A L'INFORMATION, A L'ORIENTATION ET A LA QUALIFICATION PROFESSIONNELLES (Articles 1 à 5)
TITRE II : SIMPLIFICATION ET DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE (Articles 6 à 17)
TITRE III : SECURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS (Articles 18 à 22)
TITRE IV : CONTRATS EN ALTERNANCE (Articles 23 à 29)
TITRE V : EMPLOI DES JEUNES (Articles 30 à 40)
TITRE VI : GESTION DES FONDS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE (Articles 41 à 47)
TITRE VII : OFFRE ET ORGANISMES DE FORMATION (Articles 48 à 56)
TITRE VIII : COORDINATION DES POLITIQUES DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET CONTROLE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE (Articles 57 à 62)
Article 42
L'article L. 6331-49 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Sont également dispensés du versement de la contribution prévue au même article L. 6331-48 les travailleurs indépendants ayant opté pour le régime prévu à l'article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale. »