Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFD0918666D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/10/5/DEFD0918666D/jo/article_33

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/10/5/2009-1179/jo/article_33

Texte n°20

Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense

Article 33


Le décret n° 99-164 du 8 mars 1999modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense est abrogé.