Article 15
La direction des ressources humaines du ministère de la défense assure les relations avec les organismes interministériels dans le domaine des ressources humaines.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFD0918666D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/10/5/DEFD0918666D/jo/article_15
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/10/5/2009-1179/jo/article_15
Texte n°20
La direction des ressources humaines du ministère de la défense assure les relations avec les organismes interministériels dans le domaine des ressources humaines.
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