Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFD0918666D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/10/5/DEFD0918666D/jo/article_24

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/10/5/2009-1179/jo/article_24

Texte n°20

Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense

Article 24


La direction du service national élabore et met en œuvre la politique du service national.
Elle participe, en faveur des jeunes citoyens, à l'insertion et à la lutte contre les exclusions.
Elle assure la conservation et la gestion des archives intermédiaires du personnel non officier des armées, de la gendarmerie nationale, des directions et des services communs, à l'issue de son service dans la réserve militaire, notamment les dossiers individuels.