Article 12
La direction des ressources humaines du ministère de la défense conduit au sein du ministère le dialogue social et participe, pour les militaires, au processus de concertation.
Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense
NOR : DEFD0918666D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/10/5/DEFD0918666D/jo/article_12
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/10/5/2009-1179/jo/article_12
Texte n°20