Article 6
Le secrétaire général pour l'administration exerce la présidence ou la tutelle par délégation du ministre de certains organismes dont la liste est fixée par arrêté.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFD0918666D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/10/5/DEFD0918666D/jo/article_6
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/10/5/2009-1179/jo/article_6
Texte n°20
Le secrétaire général pour l'administration exerce la présidence ou la tutelle par délégation du ministre de certains organismes dont la liste est fixée par arrêté.
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