Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFD0918666D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/10/5/DEFD0918666D/jo/article_7

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/10/5/2009-1179/jo/article_7

Texte n°20

Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense

Article 7


La direction des affaires financières est chargée :
― de centraliser et d'examiner, pour l'ensemble du ministère, toutes les questions économiques, financières, budgétaires, comptables, fiscales et statistiques ; elle veille à ce titre à la qualité et à la fiabilité des informations financières du ministère ;
― de préparer la programmation budgétaire pluriannuelle et le budget et d'en contrôler l'exécution ; elle apprécie le coût des dépenses envisagées par le ministère et s'assure qu'elles pourront être financées ;
― d'animer et de coordonner les travaux budgétaires et comptables du ministère ainsi que le contrôle interne budgétaire et comptable ;
― de définir les règles de gestion budgétaire et comptable du ministère ; à ce titre, elle élabore et fait appliquer les référentiels budgétaires et comptables ;
― d'assurer le contrôle de gestion de la fonction financière, l'analyse des coûts et le développement des outils y afférents ;
― des relations avec les autorités extérieures en matière budgétaire et financière ;
― d'assurer la cohérence du système d'information financière du ministère ; à cet effet, elle a accès à l'ensemble des systèmes d'information financière du ministère.