Arrêté du 24 août 2009 portant organisation de la direction du développement international

Version INITIALE

NOR : DEFD0916334A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/8/24/DEFD0916334A/jo/article_1

Texte n°65

Article 1


Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 31 janvier 2005 susvisé, la direction du développement international comprend :
― le service du soutien aux exportations de défense ;
― le service de la gestion des procédures et des moyens.