Article 7
La sous-direction de la politique d'exportation comprend :
1° Le bureau de la stratégie ;
2° Le bureau des politiques « produits » ;
3° Le bureau de la coordination export.
Arrêté du 24 août 2009 portant organisation de la direction du développement international
NOR : DEFD0916334A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/8/24/DEFD0916334A/jo/article_7
Texte n°65