Passer les filtres et aller au contenu

Filtrer

Date de publication
Aller à la liste des résultats de recherche

Nature de texte

Aller à la liste des résultats de recherche

Emetteurs

Aller à la liste des résultats de recherche
Début filtres
Retour au début des filtres

Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0197 du 27 août 2009

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2009/8/27

Consulter le Journal officiel authentifié

N°0197 du 27 août 2009

PDF - 13,1 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des affaires étrangères et européennes

  1. Décret n° 2009-1012 du 25 août 2009 modifiant le décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils
  2. Arrêté du 18 août 2009 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en République slovaque
  3. Arrêté du 18 août 2009 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en Hongrie
  4. Arrêté du 18 août 2009 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en République tchèque
  5. Arrêté du 18 août 2009 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France au Salvador
  6. Arrêté du 18 août 2009 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France au Honduras
  7. Arrêté du 18 août 2009 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en Irak et du consul général de France à Erbil
  8. Arrêté du 18 août 2009 relatif aux compétences du consul général de France à Tunis
  9. Arrêté du 18 août 2009 relatif aux compétences du consul général de France à Garoua
  10. Arrêté du 18 août 2009 relatif aux compétences du consul général de France à Saint-Louis

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  1. Décret n° 2009-1013 du 25 août 2009 portant application du premier alinéa de l'article L. 561-13 du code monétaire et financier
  2. Décret n° 2009-1014 du 25 août 2009 portant dérogation aux dispositions relatives aux délais de paiement dans le secteur de la papeterie, de la fourniture et de la bureautique
  3. Décret n° 2009-1015 du 25 août 2009 portant dérogation aux dispositions relatives aux délais de paiement dans le secteur des agroéquipements
  4. Décret n° 2009-1016 du 25 août 2009 portant dérogation aux dispositions relatives aux délais de paiement dans le secteur des armes et des munitions pour la chasse
  5. Décret n° 2009-1017 du 25 août 2009 portant dérogation aux dispositions relatives aux délais de paiement dans le secteur des professionnels du jardin amateur
  6. Décret n° 2009-1018 du 25 août 2009 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de l'Ardèche
  7. Arrêté du 2 juillet 2009 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministère chargé de l'emploi
  8. Arrêté du 21 août 2009 fixant le contenu de la demande d'autorisation d'exploitation de certains magasins de commerce de détail
  9. Arrêté du 21 août 2009 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques)
  10. Arrêté du 25 août 2009 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation)

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-1019 du 26 août 2009 portant extension et adaptation outre-mer des dispositions relatives à la télévision numérique terrestre
  2. Ordonnance n° 2009-1019 du 26 août 2009 portant extension et adaptation outre-mer des dispositions relatives à la télévision numérique terrestre
  3. Décret n° 2009-1020 du 25 août 2009 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le secteur funéraire
  4. Décret n° 2009-1021 du 26 août 2009 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (12e circonscription des Yvelines)
  5. Arrêté du 25 août 2009 portant mise en œuvre de la vérification des connaissances et des mesures compensatoires pour la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le secteur funéraire
  6. Décision du 19 août 2009 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale)

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'etat

  1. Décret n° 2009-1022 du 25 août 2009 autorisant la cession d'ensembles immobiliers domaniaux reconnus inutiles par le ministre de la défense, sis à Barcelonnette (Alpes-de-Haute-Provence)
  2. Arrêté du 17 juillet 2009 modifiant les arrêtés du 12 juin 1970 et du 7 février 1989 fixant le siège et le ressort des bureaux des hypothèques
  3. Arrêté du 17 juillet 2009 modifiant les arrêtés du 12 juin 1970 et du 7 février 1989 fixant le siège et le ressort des bureaux des hypothèques
  4. Décision du 19 août 2009 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
  5. Décision du 20 août 2009 portant délégation de signature (contrôle budgétaire et comptable ministériel)
  6. Deuxième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires des cultures spécialisées imposables au titre de l'année 2008 ― revenus de 2008 (art. R.* 2-1 du livre des procédures fiscales)

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 3 août 2009 portant ouverture de concours externes à l'Institut de recherche pour le développement
  2. Arrêté du 3 août 2009 portant ouverture de concours externes dans le corps des assistants ingénieurs à l'Institut de recherche pour le développement
  3. Arrêté du 3 août 2009 portant ouverture de concours externes dans le corps des ingénieurs d'études à l'Institut de recherche pour le développement
  4. Arrêté du 3 août 2009 portant ouverture de concours externes dans le corps des ingénieurs de recherche à l'Institut de recherche pour le développement
  5. Arrêté du 3 août 2009 portant ouverture de concours internes au titre de l'année 2009 dans le corps des techniciens de la recherche à l'Institut de recherche pour le développement
  6. Arrêté du 3 août 2009 portant ouverture de concours internes au titre de l'année 2009 dans le corps des assistants ingénieurs à l'Institut de recherche pour le développement
  7. Arrêté du 3 août 2009 portant ouverture de concours internes au titre de l'année 2009 dans le corps des ingénieurs d'études de 2e classe à l'Institut de recherche pour le développement
  8. Arrêté du 3 août 2009 portant ouverture de concours internes au titre de l'année 2009 dans le corps des ingénieurs de recherche de 2e classe à l'Institut de recherche pour le developpement

Ministère de la défense

  1. Décret n° 2009-1023 du 24 août 2009 modifiant le décret n° 92-524 du 16 juin 1992 portant création de la délégation aux affaires stratégiques du ministère de la défense
  2. Décret n° 2009-1024 du 24 août 2009 modifiant le décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement
  3. Décret n° 2009-1025 du 25 août 2009 fixant à compter du 1er janvier 2009 le montant du salaire prévu aux articles L. 19, L. 20, L. 54 et L. 57 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre concernant les enfants et orphelins atteints d'une infirmité incurable
  4. Décret du 25 août 2009 portant réduction du périmètre du polygone d'isolement de l'atelier de chargement de Salbris sur le territoire des communes de La Ferté-Imbault, Saint-Viâtre et Salbris (Loir-et-Cher)
  5. Arrêté du 17 août 2009 modifiant l'arrêté du 5 avril 2005 portant organisation de la direction du personnel militaire de la marine
  6. Arrêté du 17 août 2009 modifiant l'arrêté du 5 avril 2005 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel militaire de la marine
  7. Arrêté du 19 août 2009 modifiant l'arrêté du 4 mars 2008 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès d'établissements et services relevant du commissariat de l'armée de terre
  8. Arrêté du 24 août 2009 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1992 relatif à la procédure d'importation, d'exportation et de transfert des matériels de guerre, armes et munitions et des matériels assimilés
  9. Arrêté du 24 août 2009 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2002 fixant la composition du Comité de règlement des contestations en douane
  10. Arrêté du 24 août 2009 portant organisation de la direction du développement international
  11. Arrêté du 24 août 2009 portant organisation de la délégation aux affaires stratégiques
  12. Décision du 20 août 2009 modifiant la décision du 8 avril 2009 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense)
  13. Décision du 25 août 2009 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l'armée de l'air)

Ministère de la santé et des sports

  1. Décret n° 2009-1026 du 25 août 2009 relatif à la prise en charge par l'aide médicale de l'Etat des frais pharmaceutiques et de soins infirmiers nécessaires à des personnes placées en garde à vue
  2. Décret n° 2009-1027 du 25 août 2009 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles des ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen pour l'exercice des professions de prothésiste et d'orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées et modifiant le code de la santé publique
  3. Arrêté du 25 août 2009 modifiant les arrêtés du 23 février 2007 relatifs aux professions de prothésiste et d'orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées
  4. Décision du 30 juillet 2009 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe de certaines installations de radiodiagnostic

Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

  1. Décret n° 2009-1028 du 25 août 2009 relatif à la mise en œuvre des aides à la restructuration de l'industrie sucrière
  2. Décret n° 2009-1029 du 26 août 2009 modifiant le décret n° 92-172 du 21 février 1992 relatif à la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture
  3. Décret n° 2009-1030 du 26 août 2009 modifiant le décret n° 92-171 du 21 février 1992 portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture
  4. Décret n° 2009-1031 du 26 août 2009 relatif aux règles de classement des personnes nommées dans les corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture
  5. Arrêté du 25 août 2009 fixant les modalités de calcul de l'aide aux entreprises de machines sous-traitantes dans le cadre de la restructuration de l'industrie sucrière

Mesures nominatives

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  1. Décret du 25 août 2009 portant nomination au conseil d'administration d'AREVA NC
  2. Décret du 25 août 2009 portant nomination au conseil d'administration de Réseau ferré de France

Ministère des affaires étrangères et européennes

  1. Décret du 26 août 2009 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Libéria - M. Larôme (Gérard)
  2. Décret du 26 août 2009 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Papouasie-Nouvelle-Guinée - M. Waquet (Alain)
  3. Décret du 26 août 2009 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Estonie - M. Billet (Frédéric)
  4. Décret du 26 août 2009 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République orientale de l'Uruguay - M. Potton (Jean-Christophe)

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  1. Décret du 25 août 2009 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane - M. Bouchet (Daniel)
  2. Décret du 25 août 2009 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet des Pyrénées-Atlantiques - M. Gourio (Yann)
  3. Décret du 25 août 2009 portant nomination du directeur de cabinet du préfet des Pyrénées-Atlantiques - M. Loiseau (Frédéric)
  4. Décret du 25 août 2009 portant nomination de la sous-préfète de Bagnères-de-Bigorre - Mme Delattre (Nadine)
  5. Décret du 25 août 2009 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Dordogne - M. Delage (Benoist)
  6. Décret du 25 août 2009 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Landes - M. de WISPELAERE (Eric)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de la santé et des sports

  1. Avis relatif à un concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
  2. Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement de psychologues
  3. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  4. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  5. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  6. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  7. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
  8. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
  9. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
  10. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière

Les derniers Journaux officiels publiés

Tous les Journaux officiels