La sous-direction de la gestion des procédures de contrôle comprend :
1° Le bureau des agréments préalables ;
2° Le bureau de l'analyse technique ;
3° Le bureau de la vérification et du suivi ;
4° Le bureau de la réglementation, du classement et du double usage ;
5° Le bureau de la sécurité industrielle ;
6° Le bureau des procédures globales des matériels de guerre.