Article 12
La sous-direction de la gestion et de la qualité comprend :
1° Le bureau des mécanismes et des accords ;
2° Le bureau des affaires générales ;
3° Le bureau des salons.
République
Française
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NOR : DEFD0916334A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/8/24/DEFD0916334A/jo/article_12
Texte n°65
La sous-direction de la gestion et de la qualité comprend :
1° Le bureau des mécanismes et des accords ;
2° Le bureau des affaires générales ;
3° Le bureau des salons.
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