Arrêté du 24 août 2009 portant organisation de la direction du développement international

Version INITIALE

NOR : DEFD0916334A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/8/24/DEFD0916334A/jo/article_3

Texte n°65

Article 3


Le service du soutien aux exportations de défense est constitué :
― de trois sous-directions à compétence géographique ;
― de la sous-direction de la politique d'exportation.
Le chef du service est responsable du secrétariat général de la commission interministérielle d'appui aux contrats internationaux, dans son format propre aux exportations de défense.