Article 13
L'arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction du développement international et l'arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction du développement international sont abrogés.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFD0916334A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/8/24/DEFD0916334A/jo/article_13
Texte n°65
L'arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction du développement international et l'arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction du développement international sont abrogés.
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