Arrêté du 17 juillet 2009 portant règlement d'emploi des formateurs des personnels de l'administration pénitentiaire

Version INITIALE

NOR : JUSK0917183A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/7/17/JUSK0917183A/jo/article_23

Texte n°9

Article 23


Les formateurs des personnels et les responsables de formation sont tenus dans l'exercice de leurs fonctions à une obligation minimale de formation continue de deux semaines par an. Ils peuvent également, sur initiative de l'agent ou décision de l'administration, effectuer chaque année une à trois semaines de stage d'expertise et d'accompagnement dans une structure pénitentiaire différente de leur affectation ou à l'école dans un souci d'amélioration des pratiques professionnelles.
Chaque année, le directeur interrégional des services pénitentiaires ou le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire le cas échéant est tenu de vérifier que les formateurs des personnels ou les responsables de formation sous son autorité satisfont à leurs obligations en matière de formation continue. En cas de manquement, il en est tenu compte dans l'évaluation pédagogique.