Article 5
Les rôles et missions des fonctionnaires occupant les emplois de formateur des personnels ou de responsable de formation sont énumérés et décrits dans le référentiel des emplois et des compétences de l'administration pénitentiaire.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : JUSK0917183A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/7/17/JUSK0917183A/jo/article_5
Texte n°9
Les rôles et missions des fonctionnaires occupant les emplois de formateur des personnels ou de responsable de formation sont énumérés et décrits dans le référentiel des emplois et des compétences de l'administration pénitentiaire.
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