Arrêté du 17 juillet 2009 portant règlement d'emploi des formateurs des personnels de l'administration pénitentiaire

Version INITIALE

NOR : JUSK0917183A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/7/17/JUSK0917183A/jo/article_15

Texte n°9

Article 15


Les modules d'enseignement ont pour finalité d'adapter et de développer les compétences des fonctionnaires ainsi que leurs pratiques professionnelles au regard des nouvelles missions qu'ils sont appelés à exercer en tant que formateur des personnels ou de responsable de formation. Ces modules font l'objet d'une évaluation.
Les fonctionnaires qui ont satisfait aux épreuves organisées par l'école durant la période initiale d'enseignements sont habilités temporairement à exercer des fonctions pédagogiques. Sinon, ils sont réintégrés dans leur affectation d'origine. La commission administrative paritaire compétente en est informée.