Arrêté du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres de contrôle routier
TITRE IER : CHAMP D'APPLICATION (Articles 1 à 2)
TITRE II : CONSTRUCTION (Articles 3 à 7)
TITRE III : EXAMEN DE TYPE (Articles 8 à 11)
TITRE IV : VERIFICATION PRIMITIVE (Articles 12 à 16)
TITRE V : VERIFICATION DE L'INSTALLATION (Articles 17 à 19)
TITRE VI : CONTROLE EN SERVICE (Articles 20 à 23)
TITRE VII : OBLIGATIONS DES UTILISATEURS (Articles 24 à 26)
TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES (Articles 27 à 31)
Annexe
Article 4
Les exigences essentielles de construction des cinémomètres et de leurs dispositifs complémentaires figurent en annexe I du présent arrêté.