Lorsqu'ils sont destinés soit à être utilisés sur les voies ouvertes à la circulation publique, soit à servir aux expertises judiciaires concernant des véhicules régis par le code de la route, les cinémomètres sont soumis, en application du décret du 3 mai 2001 susvisé, aux opérations de contrôle suivantes :
― examen de type ;
― vérification primitive des instruments neufs et réparés ;
― vérification de l'installation pour les instruments installés à poste fixe non déplaçables ;
― contrôle en service.