LOI n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer (1)
TITRE IER : SOUTIEN AU POUVOIR D'ACHAT (Articles 1 à 3)
TITRE II : MESURES DE SOUTIEN A L'ECONOMIE ET AUX ENTREPRISES (Articles 4 à 32)
TITRE III : RELANCE DE LA POLITIQUE DU LOGEMENT (Articles 33 à 48)
TITRE IV : LA CONTINUITE TERRITORIALE (Articles 49 à 52)
TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles 53 à 76)
Article 2
Les comparaisons de prix, notamment avec les prix pratiqués en métropole, établies par les observatoires des prix et des revenus mis en place outre-mer font l'objet d'une publication trimestrielle.