Arrêté du 5 mai 2009 relatif à l'identification, la mesure, la gestion et le contrôle du risque de liquidité

Version INITIALE

NOR : ECET0908654A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/5/5/ECET0908654A/jo/article_35

Texte n°16

Arrêté du 5 mai 2009 relatif à l'identification, la mesure, la gestion et le contrôle du risque de liquidité

Article 35


L'établissement met en place des méthodes et moyens pour réduire le risque de liquidité.
A cet effet :
― il dispose d'un stock d'actifs de qualité, libres de tout engagement et mobilisables à tout moment ;
― il diversifie de manière adéquate sa structure de financement et l'accès aux sources de financement ;
― il définit les modalités de mobilisation rapide des sources de financement complémentaires.
L'établissement procède à un examen régulier de ces méthodes et moyens.