Arrêté du 5 mai 2009 relatif à l'identification, la mesure, la gestion et le contrôle du risque de liquidité

Version INITIALE

NOR : ECET0908654A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/5/5/ECET0908654A/jo/article_19

Texte n°16

Arrêté du 5 mai 2009 relatif à l'identification, la mesure, la gestion et le contrôle du risque de liquidité

Article 19


Les établissements établissent et détaillent leurs prévisions à sept jours des flux bruts résultant :
1. De toute opération avec les banques centrales de l'Eurosystème ;
2. Des prêts et emprunts interbancaires ;
3. Des opérations d'achat, de vente, de prise et de mise en pension de titres financiers ;
4. Des titres financiers qu'ils ont émis ;
5. Des retraits et dépôts de la clientèle ;
6. Des prêts, engagements mis en force et emprunts à la clientèle ;
7. Des instruments financiers à terme ;
8. Des opérations de titrisation ;
9. Des engagements de financement donnés et reçus ;
10. De toute opération de marché autre que celles déclarées par ailleurs, y compris les opérations de change ;
11. Et de tout autre élément, notamment les charges, impactant de manière significative la situation de liquidité des établissements et qui devra être précisé.