Arrêté du 5 mai 2009 relatif à l'identification, la mesure, la gestion et le contrôle du risque de liquidité

Version INITIALE

NOR : ECET0908654A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/5/5/ECET0908654A/jo/article_18

Texte n°16

Arrêté du 5 mai 2009 relatif à l'identification, la mesure, la gestion et le contrôle du risque de liquidité

Article 18


Les établissements déterminent les caractéristiques et les hypothèses sur lesquelles s'appuient leurs prévisions.
Ils les communiquent à la Commission bancaire lors de la première remise du tableau de trésorerie prévisionnelle et l'informent sans délai de toute modification significative de ces caractéristiques, hypothèses ou prévisions.