Arrêté du 5 mai 2009 relatif à l'identification, la mesure, la gestion et le contrôle du risque de liquidité
TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES (Articles 1 à 6)
TITRE II : APPROCHE STANDARD DU RISQUE DE LIQUIDITE (Articles 7 à 23)
TITRE III : APPROCHE AVANCEE DU RISQUE DE LIQUIDITE (Articles 24 à 56)
CHAPITRE 1ER : DISPOSITIONS GENERALES (Articles 24 à 26)
CHAPITRE 2 : LA GOUVERNANCE DU RISQUE DE LIQUIDITE (Articles 27 à 30)
CHAPITRE 3 : LE PERIMETRE DE GESTION DU RISQUE DE LIQUIDITE (Articles 31 à 33)
CHAPITRE 4 : LES METHODOLOGIES INTERNES : INDICATEURS, LIMITES, STOCK D'ACTIFS LIQUIDES (Articles 34 à 46)
CHAPITRE 5 : SCENARIOS DE CRISE ET PLANS D'URGENCE (Articles 47 à 54)
CHAPITRE 6 : LES OBLIGATIONS D'INFORMATION DE LA COMMISSION BANCAIRE INCOMBANT A L'ETABLISSEMENT AUTORISE A UTILISER SES METHODOLOGIES INTERNES (Articles 55 à 56)
TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES (Articles 57 à 59)
Article 29
Les agents chargés du contrôle interne périodique ou une autre entité similaire interne indépendante revoient les méthodologies internes au moins une fois par an et s'assurent du respect permanent des exigences du présent arrêté.