Arrêté du 5 mai 2009 relatif à l'identification, la mesure, la gestion et le contrôle du risque de liquidité

Version INITIALE

NOR : ECET0908654A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/5/5/ECET0908654A/jo/article_27

Texte n°16

Arrêté du 5 mai 2009 relatif à l'identification, la mesure, la gestion et le contrôle du risque de liquidité

Article 27


L'organe exécutif, défini au point a de l'article 4 du règlement n° 97-02 susvisé, détermine :
― le niveau de tolérance au risque de l'établissement, c'est-à-dire le niveau de prise de risque qu'il accepte en fonction de son profil de risque ;
― la politique générale de gestion de la liquidité adaptée à son niveau de tolérance au risque ;
― le périmètre auquel la politique générale s'applique ;
― et les procédures, limites, systèmes et outils d'identification, de mesure et de gestion du risque de liquidité.