LOI n° 2008-1545 du 31 décembre 2008 pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse (1)
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SCHEMAS DE GESTION CYNEGETIQUE (Articles 1 à 3)
CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU PERMIS DE CHASSER (Articles 4 à 8)
CHAPITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX INFRACTIONS (Articles 9 à 10)
CHAPITRE IV : ADAPTATION DU DROIT APPLICABLE EN ALSACE ET MOSELLE (Articles 11 à 13)
CHAPITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX FEDERATIONS DE CHASSEURS (Articles 14 à 15)
CHAPITRE VI : ALLEGEMENT DES PROCEDURES ADMINISTRATIVES (Articles 16 à 18)
CHAPITRE VII : DISPOSITIONS FINALES (Article 19)